En cas de danger immédiat
Envoyer un signalement
Envoyez votre notification à contact@binarynode.online. Ce canal est ouvert aux membres comme aux personnes sans compte. N’envoyez pas de pièce d’identité ni de donnée sensible si elle n’est pas indispensable à l’examen.
Informations à fournir
- l’adresse exacte du contenu, du groupe, de l’événement ou du projet ;
- une explication précise du problème et, si possible, la règle ou disposition légale concernée ;
- les éléments permettant d’identifier le contenu si le lien ne suffit pas ;
- votre nom et votre email, sauf si un signalement anonyme est légalement admis et pertinent ;
- une déclaration indiquant que vous estimez de bonne foi les informations exactes et complètes.
Ce qui se passe ensuite
La notification est examinée selon sa précision, le risque et le droit applicable. L’équipe peut demander un complément, préserver des preuves, limiter temporairement l’accès, retirer le contenu, ne pas intervenir ou transmettre les éléments à l’autorité compétente lorsqu’elle y est tenue. Un accusé de réception et le résultat sont communiqués lorsque les coordonnées fournies et la loi le permettent.
Contester une décision de modération
Répondez à la notification reçue ou écrivez à contact@binarynode.online avec la référence de décision, le contenu concerné et vos arguments. La demande sera réexaminée par une personne qui pourra confirmer, modifier ou annuler la mesure.