Objet et acceptation
Ces conditions régissent l’accès à Tawhid.Space, la création d’un compte, les espaces communautaires, les contenus éducatifs et les outils de projets. La création d’un compte implique l’acceptation de la version présentée au moment de l’inscription. Les opérations payantes suivent aussi leurs conditions spécifiques.
Vous devez disposer de la capacité juridique nécessaire ou de l’autorisation de votre représentant légal.
Compte, accès et sécurité
- Fournissez des informations exactes et tenez votre email à jour.
- Gardez vos identifiants confidentiels et signalez rapidement un accès suspect.
- N’utilisez pas l’identité d’autrui, n’automatisez pas les accès sans autorisation et ne contournez pas les limites de sécurité.
- Un compte est personnel, sauf fonctionnalité d’équipe expressément prévue.
Vos contenus et les droits nécessaires
Vous conservez vos droits sur vos textes, médias et contributions. Pour assurer la fonction choisie, vous accordez à l’éditeur une licence non exclusive, mondiale et gratuite, limitée à l’hébergement, la reproduction technique, l’affichage, la sauvegarde et la modération du contenu. Elle prend fin lorsque le contenu est supprimé, sous réserve des sauvegardes, obligations légales et partages déjà réalisés.
Vous garantissez disposer des droits, autorisations et consentements nécessaires, notamment pour les images de personnes, documents et informations d’invités.
Modération, décisions et recours
Les contenus contraires à la loi, à ces conditions ou à la charte de la communauté peuvent faire l’objet d’une réduction de visibilité, d’un retrait, d’une limitation fonctionnelle ou d’une suspension de compte. La gravité, le contexte, la répétition et le risque immédiat sont pris en compte.
Lorsque cela est possible et autorisé, la personne concernée reçoit le motif de la décision et peut demander un réexamen humain via contact@binarynode.online. Les contenus potentiellement illicites peuvent être signalés sur la page dédiée.
Services, IA et disponibilité
Le service évolue et certaines fonctions peuvent être ajoutées, corrigées ou retirées. Les interruptions nécessaires à la sécurité ou à la maintenance ne peuvent pas toujours être annoncées. Les ressources et réponses générées par IA doivent être vérifiées avant toute décision importante.
Suspension, suppression et fin du service
Vous pouvez demander la fermeture de votre compte. L’éditeur peut suspendre un accès pour protéger les personnes, le service ou respecter une obligation légale, avec une mesure proportionnée aux circonstances. Les données sont ensuite traitées selon la politique de confidentialité ; les obligations de paiement, preuves et contenus d’autres personnes ne disparaissent pas automatiquement avec le compte.
Droit applicable, évolution et contact
Une modification substantielle sera annoncée de manière adaptée avant son entrée en vigueur lorsqu’elle affecte les droits des membres. Les présentes conditions sont régies par le droit de la République du Bénin, notamment le Code du numérique. Les protections impératives du consommateur restent applicables. Pour toute question : contact@binarynode.online.